Intervention de Jean-Claude Tissot

Ce débat nous donne une nouvelle fois l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de corriger les effets néfastes de la loi Égalim.

Alors que ce texte devait apporter une réponse législative aux attentes exprimées lors des EGA, il a déçu la quasi-totalité des acteurs qui s’étaient exprimés. Cette démarche ambitieuse de consultation a suscité beaucoup d’espoir, puis nourri la déception, faute de reprendre sans filtre les préconisations des principaux acteurs.

Aujourd’hui, comme mes collègues l’ont déjà dit à maintes reprises, hormis dans la grande distribution, tout le monde s’accorde sur un constat d’échec de la loi Égalim. Vous avez même réussi, monsieur le ministre, à mettre d’accord tous les syndicats agricoles, depuis la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) jusqu’à la Confédération paysanne.

Le constat est tout d’abord celui de l’échec de votre théorie du ruissellement qui n’a eu aucun effet pour les agriculteurs. Un seul chiffre suffit à l’illustrer : le prix d’achat aux fournisseurs a diminué de 0, 4 % en 2019. On est loin du beau discours de Rungis, lorsque le Président de la République promettait une loi pour « permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé », selon ses propres mots.

Un autre sujet d’inquiétude porte sur une facette de la loi qui s’appliquera au 1er janvier 2022, avec l’obligation de proposer dans la restauration collective une proportion d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Ainsi que le souligne un collectif d’une trentaine d’associations de consommateurs ou de préservation de l’environnement, cet objectif intéressant paraît aujourd’hui hors d’atteinte, tant les collectivités sont livrées à elles-mêmes.

En effet, comment pourrait-on l’atteindre, quand les surfaces conduites en bio stagnent désespérément dans notre pays, faute d’y avoir mis les moyens ? Alors que le seuil visé a été fixé à 15 % de la surface agricole utile en 2022, elles n’en représentent pour l’instant que 8, 5 %. Monsieur le ministre, je ne parlerai même pas des aides au maintien que vous avez supprimées depuis la loi Égalim.

Sur tous ces sujets, nous avons des propositions à faire. Il faut que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires joue tout son rôle dans la construction des prix. Il convient aussi de mieux soutenir l’agriculture biologique et les productions de qualité, et de faciliter l’accès à la restauration collective pour nos producteurs locaux.

Pour sortir de l’impasse, il faut une nouvelle loi. C’est un fait que même Serge Papin préconise, dans le rapport qu’il vient de vous remettre. La nécessité de cette loi ne fait donc plus grand doute.

Aussi ma question sera simple : monsieur le ministre, prendrez-vous davantage en compte les propositions des acteurs du monde agricole et du Sénat, la chambre qui représente les territoires, dans l’élaboration de la deuxième loi Égalim ?