Monsieur le ministre, lors de l’examen du projet de loi Égalim, le Sénat n’a jamais caché sa position. Il a toujours fait part de ses inquiétudes sur ce texte qui lui semblait déséquilibré et bien loin de la grande loi agricole tant attendue par le monde paysan.
Le climat des négociations commerciales, le niveau des revenus agricoles, la volatilité des prix des matières premières, tels sont quelques-uns des problèmes les plus importants que la loi n’a pas résolus.
Cependant, pour être tout à fait honnête, le pouvait-elle, alors qu’elle ne s’attaquait qu’aux relations contractuelles entre l’agriculteur et ses acheteurs, ce qui représente moins d’un cinquième des recettes de l’agriculteur ?
Dans le rapport qu’il a présenté il y a quelques semaines, Serge Papin ne nous a pas démentis. Il partage notre diagnostic en ces termes : « Nous sommes toujours dans un rapport de force inversement proportionnel à la concentration des opérateurs. Les plus forts et les mieux organisés, c’est-à-dire la grande distribution et les grandes entreprises, sont les gagnants du système actuel. » Il va même encore plus loin en ajoutant que l’agriculture reste « le maillon faible dans ce rapport de force ». Vous avez parlé vous-même, monsieur le ministre, d’un « jeu de dupes sur le dos de l’agriculteur ».
Nous avons donc été ravis d’apprendre votre intention de modifier la loi Égalim avant le mois d’octobre prochain, en reprenant les recommandations de M. Papin sous la forme d’une proposition de loi qui serait examinée avant l’été.
M. Papin suggère une clause de révision des prix automatique pour prendre en compte les variations des cours de la matière première. Nous l’avions proposée au Sénat en 2018, en 2019 et en 2020.