Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, le sujet que vous évoquez est, à mes yeux, peut-être encore plus important que celui de la loi Égalim. En effet, depuis très longtemps, il règne une forme d’hypocrisie qui consiste à dire qu’il faut avancer dans la transition écologique, alors que l’on retrouve sur les étals des supermarchés des carottes ou des concombres qui ne sont ni soumis aux mêmes normes de production ni vendus au même prix.

Ces produits se retrouvent mis en concurrence, parce que nous sommes dans un marché commun. Or rien ne ressemble plus à un concombre qu’un autre concombre, ou bien à une carotte qu’une autre carotte, de sorte que la situation peut dans certains cas paraître totalement désespérante.

La question que vous posez est donc cruciale. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler à de multiples reprises, notamment avec la présidente Primas, à l’occasion de l’examen du fameux article 44 de la loi Égalim, puis lors de celui du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, dans lequel nous avons ajouté des dispositions pour tenter d’améliorer cet article 44.

En réalité, le débat doit se tenir au niveau européen et inclure le sujet des clauses miroirs. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je tiens à ce que la présidence française de l’Union européenne, à partir du 1er janvier 2022, soit un moment politique fort où nous pourrons avancer au maximum sur ces clauses.

À cet égard, même si elle est passée inaperçue, nous avons déjà obtenu une première victoire dans le cadre du trilogue. Le sujet a en effet été abordé et une première étape en ce sens a été demandée à la Commission européenne, ce qui nous permettra d’autant plus facilement d’en faire la priorité politique de la présidence française.

De plus, dans le cadre de la réforme de la PAC, les ministres de l’agriculture de l’Union européenne se sont mis d’accord sur les fameux écorégimes, avec la volonté de définir un socle commun que tous les États membres auront l’obligation de respecter, pour lutter contre la concurrence déloyale au sein de l’Europe. Il faudra absolument que ce socle commun soit pris en compte non seulement dans l’agriculture, mais aussi dans le cadre des politiques commerciales. Dès lors que les ministres de l’agriculture de l’Union l’auront validé, ceux qui sont chargés du commerce devront aussi s’en saisir.