Intervention de Bérangère Abba

Madame la présidente, monsieur le sénateur Gremillet, madame la présidente de la commission, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi que nous examinons porte sur l’un des piliers de notre mix électrique et de la transition énergétique : l’hydroélectricité. Elle concerne également les enjeux de qualité de l’eau, de continuité écologique des cours d’eau, de protection et de restauration de la biodiversité. Il est aussi question aujourd’hui de notre patrimoine et des paysages français, un patrimoine auquel nous sommes tous très attachés.

Ces enjeux, j’en ai la conviction, ne sont pas antagonistes. Il est de notre responsabilité de travailler à les réconcilier pour construire ce chemin vers la transition écologique, nécessaire, impérative, qui doit se marier avec les enjeux de transition énergétique, de préservation de notre patrimoine et de nos paysages.

Il est fondamental de développer l’hydroélectricité. Cette énergie décarbonée est particulièrement importante en hiver, tant par la part qu’elle représente dans notre volume global de production – 12 % en moyenne de la production nationale – que par son rôle d’équilibrage des réseaux et sa flexibilité. Elle contribue ainsi à répondre aux pointes de demande et permet d’offrir via les stations de pompage une capacité appréciable de stockage d’électricité.

Ce sont là des leviers très importants, et le Gouvernement continue de soutenir le développement de l’hydroélectricité, même si – il faut le redire – notre pays, riche d’une dynamique plus que centenaire, est très largement équipé.

La PPE de 2020 prévoit ainsi un développement ambitieux de l’hydroélectricité, avec une hausse des capacités de production comprise entre 0, 9 et 1, 2 gigawatt entre 2019 et 2028, soit l’équivalent en puissance d’un réacteur nucléaire. Pour ce faire, nous soutenons financièrement le développement de la petite et moyenne hydroélectricité, avec un tarif d’achat pour les plus petites installations, un appel d’offres annuel de 35 mégawatts par an pour les moyennes installations qui cible tant des installations nouvelles que l’amélioration d’installations existantes.

Nous travaillons à renforcer ces outils – j’y reviendrai –, ainsi que les installations les plus importantes, sous le régime de la concession, pour lesquelles il existe un potentiel d’augmentation des capacités de production. Il est important d’offrir des perspectives claires pour le renouvellement de ces concessions et d’avoir de la visibilité. Cela permettra de déclencher des investissements destinés à améliorer les capacités de production, mais aussi à protéger l’environnement.

L’État a donc préparé, après des échanges fructueux avec la Commission européenne, la prolongation de dix-huit ans de la concession de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui représente près d’un quart de notre productible hydroélectrique national.

Nous espérons également sortir prochainement d’un débat – et même d’un contentieux – de plusieurs années sur les concessions d’EDF. Les gouvernements successifs n’avaient pu jusqu’ici trouver un accord avec la Commission européenne sur leur renouvellement.

Dans un cadre de discussions plus vaste portant sur la régulation du nucléaire existant, une solution dite de « quasi-régie » est envisagée. Une société, détenue à 100 % par l’État, pourrait être créée et se voir attribuer les concessions d’EDF sans mise en concurrence, ce qui leur donnerait ainsi un cadre clair et sécurisé, propice aux investissements.

Cette société, que l’on commence à appeler Azur, pourrait être intégrée au groupe EDF