Il s’agit d’une demande de rapport au Gouvernement, même si je sais l’aversion du Sénat pour ce type de proposition.
Loin de nous l’idée de détourner l’objet de la proposition de loi présentée par notre collègue Daniel Gremillet, mais il se trouve que nous sommes dans un contexte particulier de réorganisation de l’entreprise EDF. Il nous paraît surprenant de n’avoir aucune information sur cette question. Voilà pourquoi, madame la secrétaire d’État, je sollicite un rapport.
En ce moment, le jeu de dupes avec la Commission européenne se fait dans le dos des parlementaires et des salariés. Ces derniers ont été reçus par Mme Pompili et M. Le Maire, et le compte rendu de cette réunion a fuité dans la presse hier soir. On est bien loin de ce que vous nous avez raconté à la tribune ! Vous pouvez ergoter, mais ce que vous nous proposez est bien un démantèlement ou un démembrement de l’entreprise EDF.