Le sous-amendement n° 56, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 28, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
d’un
par les mots :
de trois
et les mots :
, environnementales,
par les mots :
et environnementales ainsi qu’en termes
2° Après l’année :
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 28.