Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 56

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Le sous-amendement n° 56, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Amendement n° 28, alinéa 3

1° Remplacer les mots :

d’un

par les mots :

de trois

et les mots :

, environnementales,

par les mots :

et environnementales ainsi qu’en termes

2° Après l’année :

supprimer la fin de cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 28.

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