Intervention de Michelle Gréaume

Depuis la loi Énergie-climat de 2019, pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale vise, entre autres objectifs, à encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité.

L’article 1er propose d’aller plus loin dans la précision en inscrivant dans la loi un objectif chiffré de 27, 5 gigawatts de capacité installée de production d’ici à 2028, un quart étant consacré aux installations dont la puissance est inférieure à 4, 5 mégawatts, et ce au nom de la protection de notre souveraineté énergétique, de la sûreté des installations et du renforcement de nos capacités de stockage.

Or répondre à l’urgence écologique, qui est mentionnée à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, exige de rappeler que les enjeux de production énergétique ne doivent pas prendre le pas sur les impératifs de gestion de l’eau, en particulier la restauration et la préservation de la continuité écologique. En ce sens, une rivière vivante est une rivière dont l’eau coule.

Si la revalorisation de notre ambition en matière d’hydroélectricité peut aller dans le bon sens, il est nécessaire d’en prendre toute la mesure.

Quel sera l’impact d’une augmentation de la puissance installée sur les cours d’eau ? Combien de petites centrales et de moulins supplémentaires sont-ils nécessaires ? Combien d’obstacles nouveaux multipliant ce qu’un groupe de chercheurs européens sur la perte de biodiversité aquatique en Europe appelle les « rivières cassées » ? Quelle sera la contribution réelle de la « petite hydro » à la transition énergétique ? Peut-on réellement l’envisager sans causer des dommages irréversibles à la biodiversité ?

Selon de nombreuses associations de protection de l’environnement, le gisement d’hydroélectricité est pratiquement épuisé et la poursuite de l’équipement hydroélectrique de nos cours d’eau serait catastrophique. Nous devons aussi les entendre. C’est pourquoi nous pensons qu’il importe, avant d’augmenter les capacités de production d’origine installées en fixant un seuil à l’horizon 2028, de procéder à une réelle étude d’impact sur l’environnement, ce dont nous ne disposons pas avec cette proposition de loi.

De plus, l’objectif mentionné à l’alinéa 6 est déjà inclus dans la PPE de 2020. Le fait de conférer une assise législative à un objectif de puissance ne suffit à caractériser les STEP à construire ni sur le plan énergétique ni sur le plan de l’environnement.