Intervention de Bérangère Abba

Monsieur Salmon, si nos objectifs de développement de l’hydroélectricité, qui sont fixés dans la PPE, sont déjà ambitieux au regard du faible potentiel résiduel et des enjeux environnementaux sur nos cours d’eau, le fait de porter ces objectifs à 27, 5 gigawatts pour 2028, comme il est prévu dans cet article 1er de la proposition de loi, ne me paraît ni réalisable ni réaliste.

Par ailleurs, imposer qu’une part de cette augmentation soit portée par des projets de faible puissance pourrait entraîner des impacts environnementaux non justifiés énergétiquement, voire à des non-sens si d’autres moyens permettaient d’atteindre ces objectifs avec des impacts environnementaux moindres.

Il ne me semble pas non plus souhaitable de fixer dans la loi un objectif pour une seule filière d’énergie renouvelable, comme le prévoit actuellement la PPE. Nous devons fixer des objectifs pour toutes les filières, avoir une vision globale et la garder dans la perspective de diversifier le mix et d’assurer la sécurité d’approvisionnement, tout en limitant les coûts pour les finances publiques et les impacts sur l’environnement.

La réalisation de cette étude d’impact environnemental par le HCC ne permettrait pas de répondre aux difficultés que pose l’article 1er. Par ailleurs le périmètre de cette étude n’est pas détaillé, pas plus que son objectif ou ses modalités, qui restent relativement imprécis.

Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements n° 27 et 24.

J’en viens à l’amendement n° 29.

L’avis est plutôt positif sur le II, qui vise à supprimer les alinéas 4 à 6. Mais la loi dispose déjà que la politique énergétique doit encourager le développement de l’énergie hydraulique. Or toutes les législations en vigueur, y compris celle qui est relative à la gestion de l’eau, doivent être respectées.

Il ne me paraît pas non plus souhaitable de fixer un objectif pour une seule filière renouvelable.

L’avis est donc défavorable.

Quant à l’amendement n° 60 de la commission, l’amélioration rédactionnelle qu’il est censé apporter ne me semble pas de nature à rendre l’article 1er plus acceptable. Ainsi l’objectif chiffré ne me paraît-il pas réaliste.

L’avis est, là aussi, défavorable.