Intervention de Patrick Chauvet

Le sous-amendement n° 61 est de cohérence rédactionnelle.

L’amendement n° 15 est intéressant parce qu’il tend à compléter l’identification des installations hydrauliques existantes instituée à cet article, dans le cadre de la PPE, en l’étendant aux anciens sites de production désaffectés. Cela contribuerait à valoriser notre patrimoine hydraulique et les projets de réhabilitation, ce qui s’inscrit tout à fait dans l’objectif de la présente proposition de loi.

C’est pourquoi, sous bénéfice de l’ajustement rédactionnel que je vous propose dans le sous-amendement n° 61, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.