Intervention de Fabien Gay

Cet article complète les volets de la PPE consacrés aux énergies renouvelables et à leur stockage. Il prévoit, entre autres choses, une évaluation, nationale et déclinée par région, des capacités installées, ainsi qu’un inventaire des installations hydrauliques autorisées et concédées, ainsi que des STEP. L’identification des cours d’eau susceptibles d’accueillir de nouvelles installations, prévue dans la rédaction initiale, a été supprimée en commission.

Ces évaluations et identifications seraient réalisées en lien avec les professionnels de l’hydroélectricité et, le cas échéant, avec les propriétaires de moulins à eau équipés pour produire de l’électricité.

Notre amendement est simple, et je vous avoue avoir du mal à comprendre l’avis défavorable de M. le rapporteur, qu’il pourra nous expliquer dans quelques instants. Nous proposons simplement d’associer les comités de bassin à ce travail d’inventaire, afin d’en garantir l’effectivité et de renforcer sa transparence.

Cela permettrait une meilleure coordination entre les différentes politiques publiques qui ont un impact sur la biodiversité ; parmi ces politiques, on peut compter les objectifs de développement des énergies renouvelables. Ainsi, ce développement pourra être compatible avec le bon état des eaux et la biodiversité.