Intervention de Patrick Chauvet

De manière générale, il s’agit de globaliser les avis et non de les territorialiser.

Tout d’abord, l’évaluation des capacités de production et l’identification des installations existantes instituées à cet article dans le cadre de la PPE sont nationales et non locales. C’est logique, car l’élaboration de la PPE est actuellement confiée à des acteurs nationaux. Qui plus est, les comités de bassin sont d’ores et déjà associés à l’élaboration d’autres documents, tels que les Sdage.

C’est pourquoi, mon cher collègue, je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.