Intervention de Laurence Rossignol

Le sous-amendement n° 59, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Amendement n° 43, alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer les mots :

Les modalités d’

par les mots :

À compter du 1er janvier 2022, les mesures résultant de l’

et les mots :

devant le

par les mots :

transmis au

et les mots :

et le

par les mots :

, au Conseil supérieur de l’énergie ainsi qu’au

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

les actions réalisées, les incidences des évolutions

par les mots :

l’incidence des dispositions

et les mots :

hydroélectrique et de formuler des recommandations sur les priorités à traiter

par les mots :

hydraulique ainsi que sur son stockage

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 43.