Je ne crois pas qu’un rapport supplémentaire au Parlement soit nécessaire.
Pour autant, monsieur le sénateur, je vous rejoindrai quant à la nécessité de trouver un espace pour de nombreuses discussions et concertations. C’est un format que je vous ai déjà proposé dans mon intervention liminaire ; nous pourrons l’enrichir concrètement dans l’action.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement et ce sous-amendement.