Intervention de Patrick Chauvet

Cet amendement tend à ralentir les procédures relatives aux installations hydrauliques, car tout devrait être approuvé par une décision du ministre de l’environnement. Or on dénombre actuellement 2 500 ouvrages hydrauliques.

Par ailleurs, une telle disposition serait contraire à l’esprit de déconcentration administrative auquel le Sénat est très attaché, car l’autorité administrative chargée de ces décisions ne serait plus les services départementaux ou régionaux, au plus près des territoires, mais le ministre lui-même.

Au regard de ces éléments, nous vous invitons, mon cher collègue, à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.