Intervention de Philippe Folliot

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte est particulièrement important. Je salue cette initiative de notre collègue Daniel Gremillet, car sa proposition de loi constituera un élément essentiel à bien des égards.

Deux objectifs doivent être conciliés : la continuité écologique des rivières et la valorisation de leurs ressources et, notamment, des ressources hydroélectriques de notre pays.

Madame la secrétaire d’État, à certains égards, nous marchons sur la tête. En effet, le plus souvent, les chaussées de moulin remontent au Moyen Âge. On peut se demander comment la biodiversité faisait pour s’adapter aux changements du milieu naturel à cette époque !

On a mis en place des contraintes qui touchent parfois à l’absurde. Je voudrais en prendre pour exemple le bassin hydrologique de l’Agout, où l’on trouve, en amont, le barrage de la Raviège, dont le réservoir a un volume de 45 millions de mètres cubes ; il est suivi, en aval, d’une série de barrages et de moulins. Le propriétaire de l’un d’entre eux, le moulin de Record, veut procéder à un aménagement de sa petite unité de production hydroélectrique, mais on lui répond, au nom de la continuité écologique, qu’il doit construire une passe à poisson, alors même qu’il y a des barrages importants en amont et en aval ! On se demande comment une continuité écologique pourrait être partielle, d’autant que cela entraîne bien des conséquences pour ce producteur.

Je pourrais encore citer l’exemple de la vallée du Viaur, où se font face les communes de Laguépie, dans le Tarn-et-Garonne, et de Saint-Martin-Laguépie, dans le Tarn. On demande à la seconde d’effacer une chaussée, alors qu’il se trouve dans la commune d’en face une base de loisirs. On oblige les communes à faire des investissements particulièrement importants, alors qu’il existe déjà, en l’occurrence, une passe à poisson dont on prétend qu’elle ne serait plus aux normes, alors qu’elle a été aménagée il y a une vingtaine d’années seulement !

Il faudrait avoir un petit peu plus de « biaïs », comme on dit dans notre Sud-Ouest, c’est-à-dire de bon sens paysan, pour agir de manière à adapter les exigences aux réalités locales, et ce sans aucun dogmatisme, notamment par rapport à cette notion de « continuité écologique ».