L’amendement n° 21, présenté par MM. Dantec, Salmon et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Daniel Salmon.