Intervention de Laurence Muller-Bronn

Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 5.

La réécriture que nous en avons proposée et qui a été adoptée par la commission des affaires économiques clarifie la dérogation aux règles de continuité écologique applicable aux moulins à eau équipés pour produire de l’hydroélectricité, et interdit le recours à la destruction des moulins à eau comme modalité de restauration de la continuité écologique. Nous avions en effet constaté que cette destruction était souvent proposée. La destruction des moulins ne doit pas être une façon de maintenir la continuité écologique !

Notre commission estime donc que la conciliation entre la préservation de la biodiversité et le développement du potentiel hydroélectrique des ouvrages est assurée de manière équilibrée dans la rédaction présente de l’article 5.

Elle a par conséquent émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.