Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Capus, A. Marc, Malhuret, Menonville, Guerriau, Decool, Lagourgue, Wattebled, Verzelen, Chasseing, Requier et Pellevat, Mme Vermeillet, MM. Burgoa, Vogel, Courtial, Bonnecarrère et Lefèvre, Mmes Saint-Pé et Doineau, MM. Favreau, de Nicolaÿ et Piednoir, Mme Deroche, M. Bonnus, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Houpert, Guérini et Détraigne, Mme F. Gerbaud, M. Savin et Mme Billon, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

ou pour remettre en cause leur usage actuel ou potentiel, en particulier de production d’énergie

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« S’agissant en particulier des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues à l’accomplissement des obligations de franchissement par les poissons migrateurs et du transport suffisant des sédiments, à l’exclusion de toute autre, et en particulier la destruction de ces ouvrages. » ;

La parole est à M. Alain Marc.