Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Savary, Courtial, Cardoux et Daubresse, Mme Joseph, MM. del Picchia, Bonnecarrère, Panunzi et Milon, Mme Gruny, M. H. Leroy, Mme Jacquemet, M. Wattebled, Mme Pluchet, MM. Decool, Levi, Paccaud, Saury et Burgoa, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Doineau, Imbert et F. Gerbaud, MM. Cambon, D. Laurent, B. Fournier et Rapin, Mmes Garnier, Bellurot et Micouleau, M. Brisson, Mme Sollogoub, M. Cigolotti, Mme Deromedi, M. Rojouan, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, MM. Savin et Le Gleut, Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé, MM. Klinger, Favreau, Laménie, Menonville, Bouchet, P. Martin, C. Vial, Sautarel, Cuypers, Bacci et Bonnus, Mme Deroche, M. E. Blanc, Mme Berthet, M. Bas, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Détraigne et Le Rudulier, Mme M. Mercier et MM. Le Nay, Duplomb, Paul et Belin, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

ni des éléments essentiels de l’ouvrage permettant l’utilisation de la force motrice du cours d’eau

II. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, destinés à la fabrication de papier, de produits oléicoles, de farines et produits issus de la meunerie ou

La parole est à Mme Laure Darcos.