Intervention de Laure Darcos

Mes chers collègues, vous avez été très nombreux à ajouter votre signature à cet amendement ; je vous en remercie, c’était important pour moi !

Les moulins à eau sont un élément structurant du patrimoine bâti de nos campagnes et de nos rivières. Leur construction est parfois bien antérieure à la Révolution française. Grâce à l’engouement de nos concitoyens pour le patrimoine, mais aussi pour les productions alimentaires de qualité, des moulins sont rachetés et restaurés, d’autres sont même remis en fonction et produisent de manière artisanale huile et farine pour les professionnels et les particuliers. En complément, certains développent des activités pédagogiques pour les scolaires et les touristes.

Or, si ces moulins ne sont pas protégés, notamment par un classement comme monument historique, ils sont menacés, avec les ouvrages qui les alimentent, par une administration qui applique comme un dogme le principe de la continuité écologique des cours d’eau.

Au nom de la circulation des poissons migrateurs, que personne ne voit d’ailleurs revenir, et de l’écoulement des sédiments, souvent pollués par les activités humaines, cette même administration en vient à pratiquer un chantage particulièrement odieux : soit vous procédez à la destruction des ouvrages alimentant votre moulin, auquel cas vous serez largement subventionné, soit vous devez créer, sans aide publique significative, une passe à poisson au tarif prohibitif.

L’administration peut prendre prétexte de la ruine prétendue des ouvrages destinés à utiliser la pente et le volume du cours d’eau pour constater la perte du droit d’eau fondé en titre de certains moulins, première étape vers la démolition de l’installation.

Toutefois, le Conseil d’État veille : il a annulé plusieurs décisions préfectorales récentes, défavorables aux propriétaires de moulins.

Vous noterez en revanche que les moulins équipés pour produire de l’électricité ne sont pas soumis aux règles définies par l’autorité administrative. Il s’agit là d’un traitement sérieusement inéquitable.

L’amendement que je vous soumets, mes chers collègues, tend à conforter l’existence de nos moulins à eau et des éléments essentiels à leur fonctionnement, auxquels l’administration devra désormais être attentive. Nous entendons par ailleurs placer les moulins destinés à la fabrication de papier, de produits oléicoles, de farine et de produits issus de la meunerie sous le même régime que les moulins destinés à produire de l’électricité, de manière à les exonérer de l’obligation de se conformer aux règles définies par l’administration pour l’entretien de ces ouvrages.