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Intervention de Fabien Gay
Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Articles additionnels après l'article 5
Fabien Gay :À lire les amendements, les choses sont en réalité un peu plus complexes.
Comme le disait Franck Montaugé, comment estimer le rapport coût-efficacité ? Du point de vue de l’efficacité économique, la passe à 50 000 euros l’emportera toujours. Mais qu’en est-il de l’efficacité environnementale ?
Je partage les propos de M. Mandelli sur l’obligation de résultat. Que l’on chiffre d’abord les choses, que l’on détermine le résultat environnemental !
En droit du travail, aussi, je suis favorable à ce que les employeurs soient soumis à une obligation de résultat plutôt qu’à une obligation de moyen, laquelle ne signifie pas grand-chose.
Le débat entre obligation de moyen et obligation de résultat, on sait le définir ! En revanche, le concept de coût-efficacité reste flou et semble toujours favoriser l’efficacité économique au détriment de l’efficacité environnementale.
