Intervention de Laurence Muller-Bronn

Ces amendements visent à exempter des règles de la continuité écologique les ouvrages hydrauliques situés sur les cours d’eau classés en liste 1, qui sont en très bon état écologique ou jouent le rôle de réservoirs biologiques.

Une telle mesure porterait atteinte à la biodiversité de ces cours d’eau et reviendrait à annuler les efforts financiers déjà accomplis par les propriétaires d’ouvrages.

La commission émet donc un avis défavorable.