Intervention de Bérangère Abba

L’article 5 du présent texte prévoit d’augmenter le nombre d’ouvrages exonérés des obligations de restauration à court terme, uniquement sur les 11 % de cours d’eau les plus prioritaires.

Ces amendements tendent à proscrire toute prescription de restauration de la continuité écologique sur l’ensemble des autres cours d’eau de France, y compris lors du renouvellement d’autorisation. Ce n’est pas parce que 11 % seulement de nos cours d’eau sont considérés comme prioritaires qu’il faut renoncer, au cas par cas, à toute action sur les autres rivières !

Demain, les changements climatiques affecteront nos rivières. Une baisse des débits anticipée se dessine déjà ; elle sera de l’ordre de 10 à 30 % d’ici à la fin du siècle.

Les ouvrages anciens ne sont pas remis en cause. L’administration a simplement la possibilité, lors du renouvellement des autorisations, d’améliorer leurs performances. Ces amendements, s’ils étaient adoptés, empêcheraient la réduction progressive d’impact des activités et des installations. À ce titre, ils constitueraient une régression grave du droit de l’environnement.

Le Gouvernement émet donc un avis très défavorable.