Intervention de Laurence Muller-Bronn

Là encore, ces amendements ont un champ trop large : leur adoption modifierait tous les classements des cours d’eau prévus par le code de l’environnement.

Le classement concerne en effet 30 % des cours d’eau français, avec des conséquences potentiellement négatives sur la biodiversité et le bon état écologique des rivières.

L’article L. 214 17 du code de l’environnement prévoit déjà la mise à jour des listes des cours d’eau – il faudrait sans doute que celle-ci ait lieu plus souvent –, pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des enjeux propres aux différents usagers.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.