Intervention de Bérangère Abba

L’adoption de ces amendements identiques imposerait au préfet coordonnateur de bassin de réviser les classements arrêtés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement.

Or on ne peut pas s’inquiéter des impacts du réchauffement climatique et des problèmes d’étiage et ne pas imaginer réviser ces classements en tant que de besoin – ce sera fait en temps voulu.

Pour le moment, nous travaillons sur des listes d’ouvrages et nous nous apercevons qu’un certain nombre de projets nécessitent encore une réflexion ou une concertation. Nous sommes dans les premiers pas de cette définition de projets et dans une gestion apaisée de ces ouvrages.

Concentrons-nous aujourd’hui sur cette concertation, qui a pris plus de deux ans pour établir la liste des ouvrages concernés, et prévoyons la révision des classements et des cours d’eau en tant que de besoin. Le travail d’identification des listes d’ouvrages a été très long sur les territoires et a donné lieu à de longues et riches concertations. Il nous faut le poursuivre.

Je le répète, je réunirai avec les présidents de comités de bassin tous ceux qui le souhaitent à l’automne prochain, pour tirer, avec eux, les conclusions de cette consultation sur ces listes et ces ouvrages en particulier.

En l’état, le Gouvernement émet un avis défavorable sur la révision globale de ces listes, donc sur ces amendements identiques.