Intervention de Joël Bigot

L’article 5 bis, introduit en commission par voie d’amendement, dispense les seuils aménagés de l’application des règles de continuité écologique pendant une période de dix ans. Comme cela a été précisé en commission, l’objectif de ses auteurs est d’assurer la sécurité juridique des propriétaires d’ouvrages hydrauliques, afin de leur permettre d’amortir leur investissement.

C’est donc bien une logique purement économique qui en est à l’origine. Nous jugeons ce dispositif disproportionné et estimons qu’il présente des risques importants en figeant des situations pendant une période relativement longue.

En effet, si l’on découvrait, après une période de deux ou trois ans, qu’un ouvrage aménagé venait à avoir un impact sur la biodiversité locale, cet article empêcherait de le considérer comme un obstacle à la continuité écologique pendant une période de dix ans.

Lors de nos travaux en commission, nous nous sommes interrogés sur la pertinence d’accorder des dérogations au principe de continuité écologique : Mme la rapporteure nous a indiqué à plusieurs reprises que « les connaissances scientifiques sont encore insuffisantes pour pleinement mesurer les effets de la continuité écologique ».

Mes chers collègues, nous aurions aimé que l’application de ce principe de précaution ne soit pas à sens unique, c’est-à-dire uniquement en faveur des demandes des moulins ! Si vous estimez réellement que nous manquons de connaissances scientifiques pour appliquer strictement des règles, comment pouvez-vous voter cet article qui revient justement à figer situations pendant dix ans ? Ce n’est pas cohérent !

Cet amendement a donc pour objet de supprimer cet article, qui, en l’absence d’étude d’impact quant à ses potentiels effets et à sa réelle nécessité, suscite trop d’incertitudes et de risques pour être voté en l’état.