Intervention de Bérangère Abba

Je précise que ces seuils qui sont aménagés demeurent techniquement, même s’ils ne sont plus considérés comme un obstacle à traiter.

Le souci du bon usage privé et public de cet investissement nous impose de suivre l’efficacité de l’aménagement dans le temps et d’intervenir de manière à maintenir ce niveau d’efficacité, tel qu’il a été prescrit.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements.