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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Article 6 bis, amendement 58
Laurence Rossignol, présidente :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 58, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° L’article L. 511-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces projets consistent en l’installation de turbines ichtyocompatibles, ils sont portés à la connaissance de l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation environnementale, en application du deuxième alinéa de l’article L. 181-14 du code de l’environnement, dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État. » ;
II. – Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° L’article L. 511-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces ouvrages consistent en des turbines ichtyocompatibles, ils sont portés à la connaissance de l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation environnementale, en application du deuxième alinéa de l’article L. 181-14 du code de l’environnement, dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État. »
IV. – Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
