Intervention de Bérangère Abba

L’article 6 bis, amendé ou non, prévoit de simplifier les procédures applicables aux équipements et, bien plus, d’exonérer des procédures normales s’y appliquant au titre de la loi sur l’eau, notamment en supprimant la procédure d’autorisation environnementale.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 58 et un avis favorable sur l’amendement de suppression n° 34.