Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 6 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Gruny, MM. D. Laurent et Segouin, Mme Noël, M. Decool, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Bazin, Chasseing et A. Marc, Mme Di Folco, MM. Houpert, Le Rudulier, Boré, Sol, Lefèvre, Cardoux, Bascher et Burgoa, Mme Imbert, M. Chatillon, Mme Billon, MM. Vogel, Paccaud et Chaize, Mmes Vermeillet et Dumont, MM. Saury et Anglars, Mmes Deromedi et Belrhiti, M. Savary, Mmes Bonfanti-Dossat et Joseph, MM. Bonne, Menonville et Brisson, Mmes Pluchet, Puissat et Berthet, MM. Hugonet, H. Leroy, Charon, Laménie, Somon, Bouchet et Pellevat, Mmes Saint-Pé et Bellurot, MM. Duffourg et Hingray, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Savin, Moga et Pointereau, Mmes Jacques et Férat, MM. Rojouan, Bonnus, Mouiller, Klinger, Babary et Détraigne, Mme Deroche, MM. de Nicolaÿ, Cadec, Panunzi, Bacci, Daubresse, Milon, E. Blanc, Piednoir, Favreau, Belin et Genet et Mme Drexler.

L’amendement n° 46 rectifié est présenté par M. Bonhomme.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 511-… ainsi rédigé :

« Art. L. 511- … .- Les prescriptions de toute nature, techniques ou environnementales, imposées aux titulaires d’une autorisation ou d’une concession, doivent préserver et optimiser la sûreté hydraulique, la sécurité des ouvrages ainsi que le potentiel de production en raison de son intérêt pour la politique énergétique nationale et la transition énergétique. »

La parole est à M. Laurent Duplomb, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié ter.