Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Article 9, amendement 7

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 7, présenté par M. Tissot, Mmes Briquet et Préville, MM. Kanner et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Pla, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Antiste et Raynal, Mme Poumirol, MM. P. Joly, Jacquin et Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Féraud et Éblé, Mmes Espagnac et Harribey, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

cas de

insérer les mots :

projet de

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

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