Intervention de Jean-Claude Tissot

Cet article prévoit notamment que, en cas d’évolution de l’organisation des concessions, le préfet du département en informe sans délai les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale intéressés et, le cas échéant, le comité de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau.

Si nous sommes favorables à cette disposition, nous considérons cependant que, dans le contexte actuel – depuis plusieurs mois, des négociations entre Bruxelles et l’État autour du projet Hercule se poursuivent dans une grande opacité