Intervention de Jean-Claude Tissot

De plus, madame la secrétaire d’État, cette opacité et les nombreuses incohérences politiques ont été confirmées par la récente note que vous avez transmise aux fédérations syndicales : ni cette note ni les déclarations du P-DG du groupe EDF ne sont rassurantes pour le personnel, les élus locaux et nous, les parlementaires.

L’usage du conditionnel et le peu d’informations dévoilées ne font que refléter l’impréparation gouvernementale et l’absence de réflexion sur des solutions de rechange au projet Hercule, à part son changement de nom.

Le sort de nombreuses concessions hydroélectriques, y compris des concessions comme celles de la Société hydroélectrique du Midi, la SHEM, est suspendu à ces négociations européennes.

Avec ce projet, la SHEM pourrait être la seule concernée par une mise en concurrence, dans un contexte où la valorisation des multi-usages de l’eau constitue un véritable enjeu et aiguise les appétits des grands groupes multinationaux du secteur.

Face à cela, nous considérons que, sur toutes les grandes questions énergétiques, qui sont cruciales dans le contexte actuel de changement climatique et qui appellent des choix politiques majeurs, les élus concernés sur leur territoire et les parlementaires doivent, dans un souci de respect de la démocratie, être mieux associés, notamment en amont, dans un processus décisionnel plus transparent.

Cet amendement a donc pour objet de permettre que les élus soient associés le plus en amont possible aux décisions envisagées concernant l’évolution de l’organisation des concessions hydrauliques.