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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Article 11, amendement 16
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 16, présenté par MM. Montaugé et Tissot, Mmes Briquet et Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Pla, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Antiste et Raynal, Mme Poumirol, MM. P. Joly, Jacquin et Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Féraud et Éblé, Mmes Espagnac et Harribey, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
territoriales,
insérer les mots :
aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables mentionnés à l’article L. 321-7 du présent code,
La parole est à M. Franck Montaugé.
