Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb, J.-M. Boyer et D. Laurent, Mme Gruny, M. Segouin, Mmes Férat, Noël, Chauvin et Micouleau, MM. Bazin, Sol, Decool, Boré, Le Rudulier, A. Marc et Houpert, Mme Di Folco, MM. Chasseing, Cuypers, Lefèvre, Cardoux, Bascher et Burgoa, Mme Imbert, M. Chatillon, Mme Billon, MM. Vogel et Paccaud, Mmes Lassarade et Vermeillet, M. Chaize, Mme Dumont, MM. Saury et Anglars, Mmes Deromedi et Belrhiti, M. Savary, Mmes Bonfanti-Dossat et Joseph, MM. Bonne et Brisson, Mmes Pluchet et Berthet, MM. Hugonet, H. Leroy, Charon, Laménie, Somon, Bouchet et Pellevat, Mme Bellurot, MM. Duffourg et Savin, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Hingray, Moga et Pointereau, Mme Jacques, MM. Favreau, Belin, Genet, Babary, E. Blanc et Levi, Mme Drexler, MM. Cadec, Panunzi, Milon, Rojouan et Bacci, Mme Deroche, MM. Mouiller, J.-M. Arnaud, Piednoir, Détraigne, Klinger, de Nicolaÿ et Daubresse et Mme Puissat.

L’amendement n° 35 rectifié quinquies est présenté par MM. Menonville, Wattebled, Guerriau et Verzelen, Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret.

L’amendement n° 40 rectifié est présenté par M. Bonhomme.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 511-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’hydroélectricité, en raison de ses caractéristiques intrinsèques et de sa contribution aux objectifs de la politique énergétique nationale et de la transition énergétique, est d’intérêt public majeur, quelle que soit la puissance installée. »

La parole est à M. Laurent Duplomb, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié bis.