Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à sécuriser le développement de la petite hydroélectricité.

Je rappelle que de nombreux territoires ruraux sont pourvus d’anciens sites réhabilitables, qui peuvent participer utilement au développement de cette énergie.

Or ce développement est actuellement dépendant de l’aléa que représente l’application de la notion d’intérêt public majeur, comme vient de l’expliquer M. Duplomb. Les contours de cette notion ne sont pas encore précisément fixés par la jurisprudence, et des projets sont de ce fait retardés ou menacés.

Il paraît logique et légitime de ne pas appliquer aux anciens sites hydroélectriques les critères qui empêcheraient la création d’un site nouveau, puisque le site existe déjà ou a existé.