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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 52
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11, et les amendements identiques n° 35 rectifié quinquies et 40 rectifié ainsi que l’amendement n° 52 n’ont plus d’objet.
Chapitre III
Renforcer les incitations fiscales afférentes aux projets d’énergie hydraulique
