Intervention de Isabelle Briquet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 13, premier article du chapitre financier de cette proposition de loi, est pour moi l’occasion de vous faire part de la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la fiscalité de l’énergie hydraulique.

Tout d’abord, mon groupe ne peut que saluer le fait d’appréhender la fiscalité sur l’hydroélectricité dans sa globalité et la volonté de doter le secteur d’une fiscalité cohérente et adaptée.

La production d’hydroélectricité représente une part importante de la production énergétique. Cette énergie propre doit avoir les moyens de se développer, pour répondre aux enjeux de la transition énergétique.

La production d’électricité hydraulique, et plus particulièrement de la petite hydroélectricité, est en effet soumise à un certain nombre de contraintes normatives, administratives et fiscales. Cette proposition de loi a pour objectif d’y remédier.

Cependant, le développement de l’énergie hydraulique ne saurait être abordé sous l’unique prisme de la fiscalité. Il ne paraît pas opportun, en effet, d’amoindrir les recettes de l’État et des collectivités territoriales. Le contexte économique et social du pays ne nous permet pas de telles largesses. De plus, l’expérience montre que ce ne sont pas les avantages fiscaux qui garantissent le développement des énergies hydrauliques.

J’en profite pour souligner que notre position rejoint, sous certains aspects, celle de Mme la rapporteure de la commission des finances, laquelle a supprimé l’article 12 du texte, ce que nous avions également envisagé.

De même, nous apporterons notre soutien à l’article 13, tel qu’il a été modifié par la commission des finances. Nous proposerons néanmoins de restreindre les autres exonérations fiscales prévues.

Encourager, oui ; défiscaliser, pas nécessairement, d’autant qu’il s’agit d’un secteur largement soutenu par ailleurs.