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Intervention de Bérangère Abba
Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Article 14
Bérangère Abba :
Il me semble que la disposition prévue à l’article 14 est complexe à mettre en œuvre.
De plus, cette aide d’État ne serait vraisemblablement pas cumulable avec le guichet tarifaire dont la plupart de ces installations bénéficient. Il ne me semble pas que nous atteignons l’objectif escompté.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
