Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement est défendu, mais je ferai néanmoins une remarque.

Si les porteurs de projets de petite hydraulique – c’est une hypothèse – bénéficient d’aides, c’est grâce à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, ce qui signifie que ce sont les consommateurs, c’est-à-dire les administrés, les contribuables, notamment locaux, qui soutiennent son développement.

Je ne vois donc pas l’intérêt de prévoir des facilités fiscales locales, a fortiori dans un contexte difficile comme celui que nous connaissons aujourd’hui, sachant que les petites communes ont souvent des budgets extrêmement contraints.

Il s’agit de ne pas faire payer le citoyen français deux fois : une fois par la CSPE, une fois du fait des augmentations d’impôts nécessaires au financement de telles facilités locales. Et je ne parle pas de la compétition induite entre les collectivités territoriales qu’a évoquée ma collègue Isabelle Briquet.

Je ne suis pas sûr que l’on ait besoin de cela aujourd’hui, alors que les investissements requis dans de tels projets sont assez importants. Si ces projets sont dépendants pour leur rentabilité des facilités fiscales locales, c’est qu’ils ne sont pas très solides.