Intervention de Michel Savin

Au nom de l’intérêt général, les exploitants d’installations hydroélectriques sont tenus de réaliser différents travaux de préservation de la biodiversité et de la continuité écologique, par exemple des passes à poisson.

Pour les exploitants, ces aménagements représentent une double peine : non seulement l’investissement initial est important, mais ces travaux entraînent le plus souvent une revalorisation de la cotisation foncière des entreprises et des taxes foncières payées sur les ouvrages.

Il est donc proposé de permettre aux collectivités territoriales d’exonérer de cotisation foncière des entreprises ces aménagements écologiques, à l’instar de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties introduite dans la loi de finances initiale de 2019.