Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Article additionnel après l'article 15

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, les impôts fonciers, notamment la CFE, vont être considérablement diminués pour ce type d’installations du fait de la réforme, notamment, des modalités de calcul, laquelle entre en vigueur à compter de cette année.

L’avis est donc défavorable.

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