L’amendement n° 17, présenté par MM. Montaugé et Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Antiste, Mmes Artigalas, Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic, Dagbert et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau et Pla, Mme Poumirol, MM. Raynal, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Franck Montaugé.