Intervention de Christine Lavarde

Il faut laisser la faculté aux collectivités de consentir une exonération d’IFER si elles le souhaitent.

Je précise qu’une étude de l’Union française de l’électricité de 2013 révélait que la charge d’IFER ne représente que 2 % des coûts des STEP. L’IFER n’est donc pas un problème en soi. Le véritable problème, c’est que les STEP ne sont pas rentables, car le différentiel entre le prix aux heures de pointe et le prix aux heures creuses est trop faible pour qu’elles puissent se rémunérer par les mécanismes de marché.

J’émets donc un avis défavorable sur le présent amendement, ainsi que sur les trois autres amendements de repli, que nous allons examiner, visant à réduire la pression sur les collectivités locales.