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Intervention de Bérangère Abba
Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Article 17
Bérangère Abba :
Le Gouvernement est défavorable à l’article 17. Je rappelle que les taux applicables aux redevances sur le domaine public fluvial de l’État sont très inférieurs à ceux qui sont appliqués sur le domaine fluvial des collectivités.
J’émets donc un avis favorable sur cet amendement de suppression.
