Intervention de Alain Cadec

Avec l’inauguration en 1966 de l’usine de la Rance, près de Saint Malo, la France a été pionnière en énergie marémotrice.

Cette centrale a longtemps été la plus puissante du monde, avec une puissance de 240 mégawatts, devançant toutes les autres installations au Canada, en Chine ou en Russie. Elle a été détrônée en août 2011 par l’usine marémotrice de Sihwa, en Corée du Sud, d’une puissance de 254 mégawatts.

L’électricité issue de l’énergie marémotrice, par essence renouvelable, ne bénéficie actuellement pas d’un prix d’achat garanti et subventionnable.

Pour corriger cette incohérence, l’État français devra solliciter la Commission européenne, afin qu’elle soutienne le principe d’un avenant au contrat de concession de l’usine marémotrice de la Rance. Cet avenant permettra, de fait, que l’électricité générée par l’usine marémotrice puisse bénéficier d’un tarif de rachat écologique.

Cet amendement vise ainsi à ce que l’État engage les démarches nécessaires à une reconnaissance du caractère renouvelable de l’électricité issue de l’énergie marémotrice.

Au demeurant, l’adoption de cet amendement contribuerait également à la lisibilité du droit, dans la mesure où l’énergie marémotrice est d’ores et déjà considérée comme une énergie renouvelable dans plusieurs dispositions.

Ainsi, l’article L. 511-1 du code de l’énergie prévoit que « les installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable implantées sur le domaine public maritime naturel ou en zone économique exclusive, à l’exception des barrages utilisant l’énergie marémotrice, sont dispensées des régimes de concession ou d’autorisation. » Cette exception deviendrait un non-sens si l’énergie marémotrice était reconnue comme une énergie renouvelable.

L’article R. 421-8-1 du code de l’urbanisme classe les installations marémotrices parmi les « installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable ».

De même, l’article 49 ZC de l’annexe 3 du code général des impôts classe la production marémotrice parmi les activités relevant du secteur des énergies renouvelables.

L’énergie marémotrice pourra donc bénéficier d’un dispositif de soutien propre, au même titre que les autres sources d’énergie renouvelables.