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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 12
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Le souci de M. le rapporteur est satisfait, car le décret tiendra parfaitement compte de cette recodification utile du code du travail.
