Intervention de Jean-Michel Arnaud

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi traduit un nécessaire équilibre entre la production d’énergie, essentielle aux activités humaines, la protection de la biodiversité et l’impératif existentiel et de vitalité économique d’un secteur d’avenir, l’électricité.

Il s’agit aussi d’éviter deux écueils : d’une part, l’écologie punitive, qui se révèle contre-productive et clivante, et, d’autre part, une dérégulation en matière d’installations environnementales, susceptible de porter gravement atteinte à nos concitoyens. Je remercie tout particulièrement notre collègue Daniel Gremillet d’avoir déposé cette proposition de loi.

Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’hydroélectricité représente près de 52 % de la production d’énergie renouvelable, soit l’équivalent de onze centrales nucléaires pour l’année 2020.

Mon département, les Hautes-Alpes, bénéficie d’un cadre naturel exceptionnel dans lequel l’hydroélectricité occupe une place centrale.

Je rappelle que le barrage de Serre-Ponçon est le plus grand barrage naturel d’Europe, avec un potentiel de production hydroélectrique de 7 milliards de kilowattheures, soit 10 % de la production nationale. C’est pourquoi l’énergie hydraulique doit être mieux connue et promue. La reconnaissance d’une continuité écologique apaisée en matière hydroélectrique va dans ce sens.

Dans mon département, on trouve également des projets hydroélectriques à une échelle microéconomique. L’autosuffisance énergétique des refuges de montagne en est l’illustration ; la possibilité d’installer de petites centrales électriques sur certains cours d’eau est une solution pour alimenter des structures qui ne sont pas, ou sont peu, reliées au réseau. En ce sens, les procédures administratives doivent être simplifiées et les incitations fiscales, favorisées.

La proposition de loi facilite aussi le recours aux expérimentations. C’est une bonne chose.

Encore une fois, mon département est particulièrement concerné : une partie de la vallée étroite au nord des Hautes-Alpes n’est tout simplement pas reliée au réseau électrique national ; elle l’est à l’Italie. L’électrification de cette vallée pourrait se traduire par la création d’une vallée expérimentale et autosuffisante en termes d’énergie et l’hydroélectricité pourrait y jouer un rôle structurant.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, comme mon groupe, je vais voter en faveur de cette proposition de loi. Elle permet un débat sur cet enjeu d’avenir qui sera, sans doute, abordé lors de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « projet de loi Climat et résilience ».