Intervention de Claire Landais

Voilà de nombreuses questions ! Certaines ne relèvent pas directement de ma compétence. Par conséquent, je me permettrai de vous adresser des contributions écrites le cas échéant. En outre, comme je vous le disais, je suis récemment installée dans mes fonctions, mais je dois dire que ce type d'auditions est très intéressant pour moi : les préparer me permet de me familiariser plus vite avec certains sujets.

Il est vrai que la réduction du nombre de circulaires ne reflète peut-être pas aussi exactement l'évolution de la situation que les chiffres le laissent penser. Il peut en effet exister un effet de fuite vers d'autres modes de diffusion, comme les bulletins officiels. Néanmoins, l'administration a clairement pris en compte le fait que la circulaire n'était pas faite pour expliquer la loi ou rappeler la norme, mais pour donner des instructions de politique publique ou managériales.

Il faut savoir que le SGG joue effectivement son rôle de verrou et qu'il refuse la publication de certaines circulaires, ce qui montre bien l'effet des décisions qui ont été prises, d'autant que la publication d'une circulaire vaut opposabilité - une absence de publication peut donc avoir des conséquences pour l'administration concernée.

Le nombre important des circulaires venait en partie du fait que l'administration centrale estimait nécessaire de rappeler la norme aux destinataires.