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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Audition de Mme Claire Landais secrétaire générale du gouvernement

Mots-clés

administration cabinet cabinets de conseil circulaire existé exposé exposé des motifs étude évaluation interne normative norme prestation prive recours ressources simplification
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation : 25/03/2021 — 09:35
  • Commission d'enquête Cabinets de conseil : 05/01/2022 — 16:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jérôme Bascher (2 interventions)
  • Éliane Assassi (1 intervention)
  • Mickaël Vallet (1 intervention)
  • Rémy Pointereau (1 intervention)
  • Laurent Burgoa (1 intervention)
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